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Google écope de 403 millions d’euros d’amende pour ses données de localisation

Le régulateur irlandais inflige 403 millions d'euros à Google pour ses données de localisation de 2018 à 2020. Les griefs, et ce qu'il faut relativiser.

Façade en brique du siège irlandais de Google à Dublin, avec le logo Google en lettres blanches, sous un ciel nuageux
© OutreachPete · CC BY 2.0

La facture tombe six ans après l’ouverture de l’enquête : la Data Protection Commission irlandaise, chef de file pour Google en Europe puisque son siège européen est à Dublin, inflige 403 millions d’euros d’amende au moteur de recherche. Motif : la manière dont il a collecté et conservé les données de localisation de ses utilisateurs entre mai 2018 et février 2020.

Trois réglages dans le viseur

Le régulateur a épluché trois fonctions bien connues des possesseurs de smartphone Android : Activité sur le Web et les applications, qui garde la trace des recherches et de la navigation avec leur position ; Historique des positions, qui enregistre les lieux visités et les trajets ; et Précision de la localisation, qui affine le GPS à l’aide des réseaux Wi-Fi et des antennes environnantes.

Le verdict est sévère. Pour les deux premières, le traitement est jugé illicite et déloyal : Google n’avait pas de base légale valable. Pour la troisième, l’entreprise n’a pas su démontrer que le traitement respectait les principes de licéité, de loyauté et de transparence. Sur les trois, l’information donnée aux utilisateurs était insuffisante, et les données étaient conservées trop longtemps. Google a 6 mois pour se mettre en conformité.

Le commissaire adjoint Graham Doyle résume l’enjeu : un utilisateur pouvait ignorer que sa position servait à le cibler par la publicité ou à deviner ses centres d’intérêt, et perdre ainsi le contrôle de ses propres données. Une position répétée, c’est un domicile, un lieu de travail, un cabinet médical, une école.

Six ans de procédure

L’affaire est née en 2018 de plaintes d’associations de consommateurs européennes, coordonnées par le BEUC. La DPC s’est saisie elle-même du dossier en février 2020. Le résultat est la 4e plus lourde amende de son histoire, loin derrière les 1,2 milliard d’euros infligés à Meta en 2023. Et ce n’est pas fini : trois autres enquêtes visant Google sont toujours ouvertes à Dublin, dont une sur les interfaces trompeuses lors de la création d’un compte.

Pourquoi il faut relativiser

Il y a d’abord le calendrier. La décision porte sur une période close depuis plus de six ans, et Google ne se prive pas de le rappeler : l’entreprise parle de « politiques historiques » et assure avoir, depuis 2019, fait évoluer ses pratiques et lancé des outils simples de gestion de la localisation. C’est en partie vrai, l’historique des positions a depuis migré vers un stockage sur l’appareil. Le BEUC lui-même juge le délai disproportionné au regard de la gravité des faits. Une sanction qui arrive si tard punit un produit qui n’existe plus sous cette forme.

Il y a ensuite l’échelle. Pour un groupe dont le chiffre d’affaires annuel se compte en centaines de milliards de dollars, 403 millions d’euros relèvent davantage de la ligne comptable que de la menace existentielle. Le RGPD autorise jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial : on en est très loin. Enfin, la décision complète n’est pas encore publiée, et Google n’a pas dit s’il ferait appel. À ce stade, tout ce que l’on sait vient du communiqué du régulateur.

(Petit exercice salutaire, à faire un de ces jours : ouvrir la page Données et confidentialité de son compte Google et regarder ce qui est encore activé. On y découvre parfois des réglages qu’on croyait avoir coupés il y a des années!! )

En bref

  • 403 millions d’euros d’amende pour Google, prononcée par le régulateur irlandais.
  • En cause : Activité sur le Web et les applications, Historique des positions et Précision de la localisation, entre 2018 et 2020.
  • Base légale absente, transparence insuffisante, conservation excessive ; 6 mois pour corriger.
  • Google invoque des pratiques révolues, trois autres enquêtes restent ouvertes.

Sources : Data Protection Commission, Next, Help Net Security, Associated Press.