Une loi pour empêcher un jeu de mourir avec ses serveurs

Acheter un jeu, puis le voir s’éteindre parce que l’éditeur a débranché ses serveurs : la situation est devenue banale, et elle reste juridiquement floue. Une proposition de loi déposée le 15 septembre à l’Assemblée nationale tente d’y mettre bon ordre, avec une idée qui surprend au premier abord : confier les jeux abandonnés à une bibliothèque.

Le principe : arrêter de vendre, oui ; rendre injouable, non

Le texte, porté par le député Ugo Bernalicis, veut « garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo ». Sa colonne vertébrale tient en une phrase : la fin de l’exploitation commerciale d’une œuvre ne doit pas entraîner la disparition de l’accès à cette œuvre. Un éditeur garde donc toute liberté de retirer un jeu du catalogue, d’arrêter d’en vendre des copies, de cesser d’y ajouter du contenu. Ce qu’il ne pourrait plus faire, c’est décider seul que le jeu n’existe plus.

La BNF en service après-vente

Le mécanisme proposé s’appuie sur une institution qui fait déjà ce travail : la Bibliothèque nationale de France, dépositaire d’environ 22 000 titres au titre du dépôt légal. Elle recevrait la mission de conserver et de remettre à disposition les jeux arrivés en fin de vie commerciale, via une plateforme publique, sous forme physique ou électronique. Qui a acheté le jeu y accéderait gratuitement ; les autres paieraient, la recette étant partagée entre la bibliothèque et les titulaires de droits. Le financement de tout cela viendrait d’une taxe additionnelle sur le tabac, et non du budget de la culture.

(Financer la conservation de Diablo par l’accise sur les cigarettes, il faut reconnaître que l’imagination budgétaire est au rendez-vous ! 😄)

L’Europe avait été saisie, et a déjà répondu non

Cette proposition arrive derrière une bataille perdue à l’échelle européenne. L’initiative citoyenne « Stop Destroying Videogames », mieux connue sous son mot d’ordre Stop Killing Games, a réuni 1 294 188 signatures validées et a été remise à la Commission européenne en janvier. Après une audition au Parlement européen en avril et un débat en plénière en mai, la Commission a rendu sa réponse le 16 juin : pas d’obligation nouvelle pour les éditeurs. À la place, un code de conduite sectoriel sur la gestion de la fin de vie des jeux, attendu d’ici fin 2026, et un rapport sur l’application de la directive contenus numériques dans le même délai. Autrement dit, du dialogue et des rappels de droits existants, là où 1,3 million de signataires demandaient une règle.

C’est ce vide que le texte français vient occuper. Pour un joueur belge, la nuance compte : une loi française ne lui donnerait aucun droit nouveau, et la seule échéance qui le concerne directement reste ce code de conduite européen, dont le contenu n’est pas encore écrit et dont le respect ne sera pas obligatoire.

Le texte le dit lui-même : il n’est pas prêt

Reste à ne pas confondre dépôt et adoption. La proposition vient d’un député d’opposition, son auteur annonce un examen dans l’hémicycle fin octobre, et il reconnaît noir sur blanc que plusieurs de ses dispositions heurtent le cadre européen, en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur notamment. L’objectif affiché est de relancer le débat, pas de produire du droit applicable la semaine prochaine. Ajoutons qu’une plateforme publique capable de faire tourner des jeux en ligne morts, avec leurs serveurs, leurs dépendances et leurs protections, est un chantier technique d’une autre ampleur que la conservation d’une cartouche dans un magasin climatisé. Sur ce terrain, les programmes de préservation privés partent avec plusieurs années d’avance.

En bref

• Une proposition de loi déposée le 15 septembre veut interdire aux éditeurs de rendre un jeu inaccessible après l’arrêt de sa commercialisation.
• La BNF, qui conserve déjà environ 22 000 titres, hébergerait les jeux abandonnés sur une plateforme publique, gratuite pour les acheteurs d’origine.
• Le financement reposerait sur une taxe additionnelle sur le tabac.
• L’initiative citoyenne européenne et ses 1 294 188 signatures n’ont obtenu qu’un code de conduite, promis pour fin 2026.
• Le texte reconnaît lui-même ses contradictions avec le droit européen : à ce stade, c’est un signal politique, pas une garantie pour les joueurs.

Sources : Next, JeuxOnLine, registre des initiatives citoyennes européennes de la Commission européenne.

Le Bien Heureux · Rédaction Capibara · Jeudi 17 septembre 2026