Les autorisations d’exportation de surveillance ont doublé en un an

Le rapport 2026 au Parlement sur les exportations de biens à double usage contient un chiffre qui n’y figure pas explicitement, et qu’il faut aller reconstruire : les autorisations françaises d’exportation de technologies de cybersurveillance atteignent 65 millions d’euros pour 2025, contre une trentaine de millions les années précédentes.

Les montants, année par année

• 2021 : 38 millions d’euros
• 2022 : 20 millions d’euros
• 2023 : 34 millions d’euros
• 2024 : 30 millions d’euros
• 2025 : 65 millions d’euros

De quoi parle-t-on exactement

Le règlement européen 2021/821 définit les biens de cybersurveillance comme ceux conçus pour permettre la surveillance discrète de personnes physiques, par la surveillance, l’extraction, la collecte ou l’analyse de données. La catégorie est large : elle couvre aussi bien des systèmes d’interception de communications que des outils d’analyse de contenus. Les demandes sont examinées par une commission interministérielle, et environ 40 % d’entre elles font l’objet d’un examen complémentaire.

La précaution qui change la lecture

Le chiffre de 65 millions n’est pas publié tel quel. Les auteurs l’ont reconstitué en isolant les catégories 4 et 5 du rapport parlementaire, qu’ils estiment représenter 11 % des autorisations de 2025, contre 8 % en 2023 et 2024, 5 % en 2022 et 10 % en 2021. Autrement dit, la part est une estimation, et c’est cette estimation qui produit le doublement. On notera qu’en 2021, cette même part était déjà évaluée à 10 %, ce qui relativise la rupture : la série ressemble davantage à une courbe en dents de scie qu’à une pente.

Et une autorisation n’est pas une vente

C’est la limite la plus importante de l’exercice. Un montant autorisé est un plafond administratif, pas un contrat signé ni une livraison effectuée. Le rapport ne dit rien des pays destinataires, ce qui est précisément l’information qui permettrait de juger. Reste un fait solide : le volume autorisé a doublé, la catégorie est celle qui pose les questions les plus lourdes, et le contrôle repose sur une commission dont les délibérations ne sont pas publiques.

En bref

• 65 millions d’euros d’autorisations d’exportation de cybersurveillance pour 2025, contre une trentaine les années précédentes.
• Le chiffre est reconstruit à partir des catégories 4 et 5 du rapport au Parlement, il n’y figure pas tel quel.
• La part estimée est de 11 % des autorisations en 2025, mais elle était déjà de 10 % en 2021.
• Le règlement européen 2021/821 définit ces biens par la surveillance discrète de personnes physiques.
• Une autorisation n’est ni un contrat ni une livraison, et les pays destinataires ne sont pas publiés.

Sources : rapport 2026 au Parlement sur les exportations de biens à double usage, règlement européen 2021/821, presse spécialisée du 11 septembre 2026.

Le Bien Heureux · Redaction Capibara · Dimanche 13 septembre 2026