Réseaux sociaux sous 15 ans : le texte revient, amputé puis recousu

Une loi votée le 21 juillet 2026 interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France. Le Conseil constitutionnel en a retiré une partie le 14 août. Le gouvernement a annoncé le 14 septembre une version corrigée, déjà notifiée à la Commission européenne. Entre les deux, l’essentiel s’est déplacé vers une liste de critères techniques qui mérite d’être lue posément.

Ce que les Sages ont retiré

La censure du 14 août 2026 a porté sur deux points, et ce sont les deux nerfs du dispositif : les modalités de vérification de l’âge, jugées insuffisamment encadrées, et l’atteinte portée à la liberté d’expression des mineurs. Autrement dit, le principe de l’interdiction survit, mais pas la mécanique qui devait la rendre applicable.

Un réseau social, c’est désormais une liste de cases

Le texte révisé ne définit plus le réseau social par ce qu’il est, mais par ce qu’il fait. Un service tombe sous le coup de l’interdiction s’il propose au moins une de ces fonctions : défilement infini, lecture automatique des vidéos, diffusion en direct, interaction avec des comptes non approuvés, recommandation de comptes, géolocalisation, notifications présentées comme urgentes, récompenses virtuelles, filtres modifiant l’apparence du corps, monnaie virtuelle convertible en argent réel.

Au moins une. Pas deux, pas trois. (Relisez la liste en pensant à une application de course à pied, à un jeu mobile ou à une messagerie familiale : l’exercice est instructif.)

Les 13 à 15 ans, avec la signature des parents

Entre 13 et 15 ans, l’accès reste possible avec l’autorisation parentale. En dessous de 13 ans, rien. Les modalités d’application sont renvoyées à un décret, ce qui signifie en clair que le détail opérationnel, celui qui décidera si votre application de fitness est un réseau social, n’existe pas encore.

Le verrou qui manque toujours

Il faut dire ce qui fragilise l’ensemble : le dispositif repose entièrement sur la capacité à établir l’âge d’un internaute, c’est-à-dire exactement le point sur lequel la première version a été censurée. Tant que le décret n’a pas tranché cette question, la liste des critères reste un inventaire sans serrure.

Le calendrier européen avance en parallèle : la Commission doit présenter le 19 septembre 2026 son KIDS Act, un texte qui s’appliquerait, lui, dans les vingt-sept. Rien de tout ceci n’est en vigueur en Belgique aujourd’hui, la loi commentée ici étant française.

En bref

• Loi votée le 21 juillet 2026, censurée partiellement le 14 août 2026.
• Version révisée annoncée le 14 septembre et notifiée à la Commission européenne.
• Une seule fonction suffit pour être visé : défilement infini, direct, géolocalisation, récompenses virtuelles…
• Accès possible de 13 à 15 ans avec autorisation parentale, interdit en dessous.
• Les modalités concrètes restent suspendues à un décret, dont la vérification de l’âge.
• Le KIDS Act européen est attendu le 19 septembre 2026.

Sources : next.ink, 15 septembre 2026 ; décision du Conseil constitutionnel du 14 août 2026 ; annonce gouvernementale du 14 septembre 2026.

Le Bien Heureux · Redaction Capibara · Mardi 15 septembre 2026