Le ministère de la Justice plaide pour OpenAI contre le New York Times

Un ministère de la Justice qui dépose un mémoire pour défendre une entreprise privée poursuivie par un journal, ce n’est pas courant. C’est pourtant ce qui s’est passé mardi.

Le département américain de la Justice a pris position dans la procédure engagée en 2023 par le New York Times contre OpenAI. Sa thèse : entraîner un modèle sur des contenus en ligne relève de l’usage équitable, et « les possibilités créatives et les bénéfices publics » de cette pratique « l’emportent largement » sur le préjudice concurrentiel.

Ce que l’État dit, et ce qu’il ne dit pas:

Un mémoire de ce type n’est pas une décision. Le gouvernement n’a aucun pouvoir de trancher : il donne son interprétation du droit au juge, qui en fait ce qu’il veut. (Ça reste un poids sur la balance qu’on n’aimerait pas avoir contre soi!)

L’argument mérite pourtant l’attention, parce qu’il déplace le terrain. Il ne dit pas que le Times a tort sur les faits. Il dit que le bénéfice collectif justifie l’usage, ce qui relève de la politique publique bien plus que du droit d’auteur.

Et donc??

L’affaire est américaine et son issue ne s’appliquera pas en Europe. Elle fixe néanmoins une référence, et les mêmes entreprises entraînent les mêmes modèles sur les mêmes contenus des deux côtés de l’Atlantique. Le Times n’est d’ailleurs plus seul : d’autres journaux et des auteurs, dont Sarah Silverman, ont rejoint la procédure.

Le porte-parole du journal résume la position adverse en une phrase : les entreprises d’IA « doivent simplement payer le contenu à son juste prix ».

En bref : un État vient d’écrire noir sur blanc que le progrès vaut bien quelques droits d’auteur. Reste à savoir si un juge lit les mémoires comme des arguments ou comme des instructions…

Sources : The Boston Globe et Deadline.

Le Bien Heureux · Redaction Capibara · Jeudi 3 septembre 2026