Vos opérateurs contestent une règle qui vous dirait que vous payez trop cher

L’IBPT veut obliger les opérateurs à signaler chaque année qu’une formule moins chère existe, et à imprimer un QR code vers son comparateur. Recours des trois!!

Il existe une règle qui obligerait votre opérateur à vous prévenir, une fois par an, qu’il vend moins cher ce que vous payez déjà. Proximus, Orange et Telenet l’ont attaquée…

L’IBPT, le régulateur belge des télécoms, a fixé trois obligations. Informer chaque client au moins une fois par an s’il existe une formule mieux adaptée à son usage. Étendre la comparaison à toutes les marques du groupe, et pas seulement à celle qui figure sur la facture. Imprimer enfin sur cette facture un QR code menant au comparateur officiel du régulateur.

Pourquoi le régulateur en est arrivé là

L’obligation existait déjà, sous une forme vague, et l’IBPT constate qu’elle était appliquée sans enthousiasme : l’information se retrouvait noyée dans la facture, là où personne ne la cherche. La décision ne crée donc pas un principe, elle en organise l’exécution.

C’est le genre de précision qui n’arrive que lorsqu’un texte général a été poliment ignoré.

Ce que les opérateurs répondent

Les trois ont introduit des recours séparés devant la Cour des marchés. Ils invoquent la proportionnalité de la mesure(?) et sa compatibilité avec le cadre européen, deux arguments classiques et parfaitement, legalement, recevables…

Le troisième surprend davantage. Le QR code vers le comparateur public est qualifié par les opérateurs d’« intermédiation marketing ». Un lien vers un outil de l’État, imprimé sur une facture, deviendrait donc une opération commerciale dès lors qu’il compare, et gêne.

La Cour doit se prononcer d’ici la fin de l’année. Rien n’est tranché, et contester une décision de régulateur reste une voie de droit ordinaire : ce n’est ni anormal, ni un aveu.

En attendant, la méthode qui marche déjà ne demande aucun QR code. Appelez votre opérateur et demandez si une formule moins chère correspond à votre consommation réelle. La réponse sera souvent oui.

En bref : personne ne conteste le droit de facturer. Ce qui se joue, c’est le droit de ne pas prévenir.

Le Bien Heureux · Rédaction Capibara · Mercredi 2 septembre 2026