Taxe au gigaoctet : 11 députés votent 5,5 centimes par Go, ce que dit vraiment le texte

Vendredi 30 octobre 2026, dans un hémicycle presque vide, l’Assemblée nationale a adopté une taxe sur chaque gigaoctet envoyé aux internautes français. Selon le compte rendu de la séance relevé par Next, 35 députés étaient présents, 21 se sont exprimés et 11 ont voté pour. Le texte, l’amendement I-1358 au budget 2027 déposé par le socialiste Laurent Lhardit et son groupe, promet 10 milliards d’euros par an.

Depuis, VLC s’étrangle, le député dénonce la désinformation, et notre dessin résume l’ambiance. Nous avons lu le texte.

Un péage compté au gigaoctet

Le principe tient en une ligne : tout « fournisseur de contenu » paie 0,055 € par gigaoctet envoyé vers les abonnés à Internet en France. Ce sont les fournisseurs d’accès qui comptent, sous la supervision de l’Arcep, le régulateur des télécoms, et du fisc : ils relèvent la quantité de données reçue par leurs clients et identifient qui l’a envoyée, sans regarder le contenu ni la destination. Les relevés partent au fisc chaque trimestre.

C’est sur l’identification que le texte trébuche. Il demande, pour chaque émetteur, son « numéro d’immatriculation auprès de l’Internet Assigned Numbers Authority ». Or l’IANA n’immatricule pas d’entreprises : elle répartit les grands blocs d’adresses et de numéros de réseau entre les cinq registres régionaux, comme le RIPE NCC pour l’Europe. Et beaucoup de sites n’ont pas de réseau à leur nom : ils passent par un hébergeur.

Même difficulté avec les réseaux de diffusion comme Cloudflare ou Akamai, qui stockent les contenus près des abonnés. Le texte compte alors « la somme des flux sortant du réseau de diffusion ». Mais un fournisseur d’accès voit arriver des données depuis les serveurs de Cloudflare, pas le nom du client qui les envoie. Le casse-tête est renvoyé à un décret.

VLC contre le député : le plafond change tout

Vendredi, VideoLAN, l’association qui développe le lecteur VLC, a affirmé sur X que la taxe lui coûterait plus d’un million d’euros par an, soit environ 18 millions de gigaoctets de téléchargements et de mises à jour, a calculé Frandroid. Le texte ne prévoit en effet ni exemption pour les associations ou le logiciel libre, ni seuil minimum.

Laurent Lhardit a répondu sur X que la taxe est plafonnée et ne toucherait pas l’association. C’est écrit : la taxe ne peut dépasser 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France par l’émetteur, ou 2 % de son chiffre d’affaires total. Une association qui distribue un logiciel gratuit n’aurait donc presque rien à payer. Le texte ne précise toutefois pas lequel des deux plafonds s’applique quand ils diffèrent, une imprécision qui suffirait à nourrir des contentieux.

Et la Belgique ?

Les internautes belges ne paient rien : la taxe porte sur les données livrées aux abonnés français. En revanche, l’émetteur n’a pas besoin d’être français. Un site, un éditeur de jeux ou un service de streaming belge qui envoie des données vers la France deviendrait redevable ; sans filiale en France, il paierait sur avis du fisc français, au plus tard le 30 mars de l’année suivante. Et en poussant le bouchon un peu loin, Le Bien Heureux lui-même deviendrait redevable du fisc français : nos articles sont lus en France. Un article de 2 Mo lu 1 000 fois là-bas pèse 2 Go, soit 11 centimes de taxe. Le plafond la ramènerait aussitôt à zéro, faute de chiffre d’affaires : pour une fois, ne rien gagner rapporte. Encore faudrait-il nous trouver : un petit site sans réseau à son nom passe par un hébergeur, et c’est lui que les fournisseurs d’accès verraient passer… Nous sommes hébergés chez OVH (data center de Roubaix!)

Un péage qui a peu de chances d’ouvrir

Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, a donné un avis défavorable : les géants du numérique risquent de reporter la charge sur leurs annonceurs. Le gouvernement aussi, par la voix du ministre David Amiel : il faudrait des « capteurs de flux », et la moitié de la taxe, soit 5 milliards, pèserait sur des fournisseurs plus petits, souvent français, rapporte Next.

La suite s’annonce rude. Le Sénat, à majorité de droite, devrait supprimer le dispositif. Et si le gouvernement fait adopter le budget sans vote, grâce à l’article 49.3 de la Constitution, il choisira les amendements qu’il conserve. Celui-ci pourrait ne jamais quitter l’hémicycle où 11 voix l’ont fait naître.

En bref

• L’Assemblée nationale a adopté le 30 octobre 2026, avec 11 voix, une taxe de 0,055 € par gigaoctet envoyé aux internautes français.
• Elle est plafonnée à 15 % du chiffre d’affaires en France ou 2 % du total : une association comme VideoLAN ne paierait presque rien.
• Le texte bute sur l’identification des émetteurs, notamment derrière les réseaux de diffusion comme Cloudflare.
• Les internautes belges ne paient rien, mais un service belge qui envoie des données vers la France serait redevable.
• Le Sénat et un possible 49.3 peuvent encore l’enterrer.

Sources : amendement I-1358, Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 30 octobre 2026, Next, Frandroid, VideoLAN sur X, Laurent Lhardit sur X, IANA.

Le Bien Heureux · Rédaction Capibara · Samedi 31 octobre 2026